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Calcul des droits de douane

Ce que coûte un colis venu d’un pays hors de l’Union européenne : droit de douane, frais de traitement et TVA, au centime près.

Calcul des droits de douane

Nature de l’envoi

Un achat reste un achat pour la douane, même s’il est destiné à être offert.

Le prix payé, ou la valeur du cadeau, sans les frais de port ni la TVA.

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Ils s’ajoutent à la valeur sur laquelle droits et TVA sont calculés, mais ne comptent pas pour les seuils.

€

Les articles de même nature comptent pour une : deux t-shirts identiques font 1 catégorie, un t-shirt et un jouet en font 2.

Le taux du tarif douanier (TARIC) pour votre marchandise. Inutile pour un achat de 150 € ou moins ; pour un cadeau de 700 € ou moins, seulement s’il est plus bas que 2,5 %.

%
Taux de TVA

Le même taux que pour un achat en France : 20 % pour la plupart des biens.

Facultatif : ce que le transporteur facture pour le dédouanement. Ce n’est pas une taxe.

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Droits et taxes

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Saisissez la valeur des marchandises pour voir les droits et taxes.

Valeur en douane
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Droit de douane appliqué
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Droit de douane
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TVA à l’importation
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Droits et taxes
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Quand payer
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Calculs récents

Rien pour l’instant : copiez, exportez ou enregistrez un calcul pour le retrouver ici.

Comment ça marche

Saisissez la valeur des marchandises, les frais de port et, au-delà de 150 €, le taux de droit de votre marchandise : le calculateur applique les règles en vigueur en France métropolitaine pour un colis venu d’un pays hors de l’Union européenne. Il affiche le droit de douane, les frais de traitement, la TVA à l’importation et le total, avec le détail du calcul. Il traite les achats en ligne et les cadeaux entre particuliers ; les droits d’accise (alcool, tabac), l’outre-mer, les marchandises rapportées de voyage et les importations professionnelles n’en font pas partie.

Achat ou cadeau ?

Un achat dont la marchandise est expédiée d’un pays hors de l’Union est une vente à distance, même s’il est destiné à être offert : ce qui compte est l’endroit où se trouve la marchandise au moment de l’achat, pas le pays du site. Un cadeau est un envoi occasionnel et gratuit d’un particulier à un autre, réservé à l’usage personnel ou familial du destinataire.

Achats de 150 € ou moins

Depuis le 1er juillet 2026, la franchise de droits de douane des petits colis est supprimée. Pour un achat dont les marchandises valent 150 € ou moins, frais de port non compris, un droit forfaitaire de 3 € s’applique par catégorie d’article, quel que soit le taux du tarif. Deux t-shirts identiques forment une catégorie ; un t-shirt et un jouet en forment deux. Cette mesure transitoire est prévue jusqu’au 1er juillet 2028.

Achats de plus de 150 €

Le droit se calcule au taux du tarif douanier commun, sur la valeur en douane : le prix des marchandises plus le transport et l’assurance. Le taux dépend de la nature de la marchandise et de son origine : cherchez-le dans le TARIC à partir de son code. Pour de nombreuses marchandises, il est de 0 %.

Frais de traitement de 2 €

Depuis le 1er novembre 2026, tout achat à distance expédié d’un pays hors de l’Union supporte des frais de traitement de 2 € par catégorie d’article, quelle que soit sa valeur. Ils sont dus par la plateforme, le vendeur ou le transporteur, qui peut les inclure dans le prix ou vous les réclamer ensuite. Les cadeaux entre particuliers n’en paient pas.

Cadeaux de plus de 45 €

Jusqu’à 45 €, un cadeau ne paie ni droits ni TVA. Au-delà de 45 € et jusqu’à 700 €, le droit est un forfait de 2,5 % de la valeur en douane ; si le tarif prévoit un taux plus bas, vous pouvez demander qu’il s’applique : saisissez-le, le calculateur le retient. Une marchandise en franchise au tarif (0 %) ne paie pas le forfait. Au-delà de 700 €, le taux du tarif s’applique. Dans un colis de plusieurs objets qui dépasse 45 €, ceux qui tiennent ensemble dans les 45 € restent exonérés de droit (un objet ne se fractionne pas), mais la TVA porte sur tout le colis : le calculateur, qui applique le droit au colis entier, peut alors le surestimer légèrement.

TVA et frais du transporteur

Sauf pour un cadeau de 45 € ou moins, la TVA est due dès le premier euro sur les marchandises venues d’un pays hors de l’Union, au même taux que pour un achat en France. Elle se calcule sur la valeur en douane augmentée du droit et des frais de traitement. Quand le vendeur facture la TVA à la commande (guichet unique IOSS), il la calcule sur son prix de vente, qui ne comprend pas toujours le droit forfaitaire ni les frais de traitement : la TVA payée peut alors être un peu plus basse que celle du calcul. Les « frais de dossier » que facture le transporteur rémunèrent son service et ne vont pas à la douane : ajoutez-les si vous les connaissez.

Valeur en douane = prix des marchandises + transport et assurance.

Achat de 150 € ou moins : droit = 3 € × nombre de catégories d’articles ; au-delà : droit = valeur en douane × taux du tarif.

Frais de traitement (achats) = 2 € × nombre de catégories d’articles.

Cadeau : rien jusqu’à 45 € ; au-delà et jusqu’à 700 €, droit = valeur en douane × 2,5 %, ou le taux du tarif s’il est plus bas ; au-delà, le taux du tarif.

TVA = (valeur en douane + droit + frais de traitement) × taux de TVA.

Le calculateur arrondit le droit et la TVA au centime le plus proche, un demi-centime au centime supérieur ; la facture peut s’en écarter d’un centime.

Exemple : un t-shirt à 20 €, puis un achat de 180 €

La douane prend l’exemple d’un t-shirt à 20 € : 3 € de droit forfaitaire et 2 € de frais de traitement, soit 5 €. La TVA à 20 % porte sur 20 + 3 + 2 = 25 €, soit 5 € : le colis coûte 10 € de droits et taxes. Pour un achat de 180 € plus 12 € de port, d’une marchandise à 12 % au tarif : valeur en douane 192 €, droit 192 × 12 % = 23,04 €, frais de traitement 2 €, TVA (192 + 23,04 + 2) × 20 % = 43,41 €, soit 68,45 € de droits et taxes.

Questions fréquentes

Quelle différence entre droits de douane et frais de douane ?

Les droits de douane sont un impôt de l’Union européenne, perçu par la douane à l’entrée des marchandises. Les « frais de douane » sont les honoraires que le transporteur facture pour les formalités de dédouanement : il en fixe librement le montant, et ils ne sont pas reversés à la douane.

La franchise de 150 € existe-t-elle encore ?

Non. Depuis le 1er juillet 2026, les achats à distance de 150 € ou moins paient un droit de douane forfaitaire de 3 € par catégorie d’article (règlement (UE) 2026/382). La taxe française de 2 € sur les petits colis, instaurée en mars 2026, a été abrogée à cette date. Depuis le 1er novembre 2026 s’ajoutent les frais de traitement européens de 2 € par catégorie d’article.

Faut-il payer la TVA sur un petit colis ?

Oui, dès le premier euro depuis le 1er juillet 2021, sauf pour un cadeau envoyé par un particulier qui vaut 45 € ou moins. Selon le vendeur, vous la payez avec votre commande ou le transporteur vous la réclame à la livraison : vérifiez avant d’acheter si les droits et taxes sont compris dans le prix affiché.

Un cadeau envoyé par un proche est-il taxé ?

Jusqu’à 45 € de valeur, frais de port non compris, il ne paie ni droits ni TVA, s’il est envoyé gratuitement par un particulier, de façon occasionnelle et pour votre usage personnel. Au-delà, droits et TVA sont dus. Un achat sur une plateforme, même offert, n’est pas un cadeau. Pour le tabac, l’alcool et les parfums, la franchise est en outre limitée en quantité.

Où trouver le taux de droit de ma marchandise ?

Dans le TARIC, la base de données du tarif douanier de l’Union européenne, à partir du code de nomenclature de la marchandise et de son pays d’origine. Si les articles d’un colis ont des taux différents, ne faites pas un calcul par article : les seuils de 45 €, 150 € et 700 € portent sur le colis entier. Saisissez sa valeur totale et le taux moyen pondéré par la valeur des articles : 100 € à 12 % et 100 € à 0 % donnent 6 %.

Que se passe-t-il si je refuse de payer ?

Le transporteur peut ne pas vous remettre le colis : selon ses conditions et celles du vendeur, il le garde un temps ou le renvoie à l’expéditeur. Méfiez-vous des arnaques : la douane ne réclame jamais à un particulier le paiement du droit forfaitaire ni des frais de traitement.

Sources

  1. douane.gouv.fr : Petits colis, ce qui change pour vos achats en ligne (consulté le 11 novembre 2026) (11 novembre 2026)
  2. douane.gouv.fr : BOD n° 7712, décision administrative du 26 octobre 2026 sur les mesures applicables aux ventes à distance (26 octobre 2026)
  3. EUR-Lex : règlement (UE) 2026/382 du Conseil du 11 février 2026, considérant 2 (TVA due dès le premier euro depuis le 1er juillet 2021), articles 1er et 2 (fin de la franchise de 150 €, droit de 3 € par article) (11 février 2026)
  4. EUR-Lex : règlement (CEE) n° 2658/87, annexe I, première partie, section II, D (droit forfaitaire de 2,5 % jusqu’à 700 €), version consolidée au 1er janvier 2026 (1er janvier 2026)
  5. douane.gouv.fr : Recevoir un colis envoyé par un particulier (franchise de 45 €, frais et droits de douane) (13 mai 2024)
  6. EUR-Lex : règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil, articles 25 et 26 (franchise de droits de 45 € pour les envois entre particuliers, et pour une partie des objets d’un envoi qui dépasse ce montant) (16 novembre 2009)
  7. EUR-Lex : directive 2006/79/CE du Conseil, article 1er (franchise de TVA des petits envois entre particuliers d’une valeur globale de 45 € au plus) (5 octobre 2006)
  8. impots.gouv.fr : Fiscalité des entreprises, taux de TVA (29 octobre 2026)
  9. Commission européenne : TARIC, consultation du tarif douanier (consulté le 11 novembre 2026) (11 novembre 2026)

Ce calculateur donne une information générale, pas un conseil juridique, fiscal, financier ou comptable. Seuls la déclaration en douane et la facture du transporteur font foi : vérifiez le taux de votre marchandise dans le TARIC ou auprès d’Infos Douane Service.

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