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Calcul de l’impôt sur les sociétés (IS)

L’IS d’un exercice au taux réduit des PME et au taux normal, avec la contribution sociale et chaque étape du calcul.

Calcul de l’impôt sur les sociétés

Le résultat fiscal de l’exercice, après réintégrations et déductions et après imputation des déficits reportables.

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Il décide du droit au taux réduit et de la contribution sociale sur l’IS. Pour un exercice qui n’est pas de douze mois, le calcul le ramène à douze mois.

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12 pour un exercice d’un an. Un mois entamé compte pour ses jours ÷ 30 : 8,5 pour un exercice du 1er janvier au 15 septembre.

Impôt total dû

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Saisissez le bénéfice et le chiffre d’affaires pour voir l’impôt.

IS au taux normal
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Impôt total dû
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Taux effectif d’imposition
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Bénéfice après impôt
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Calculs récents

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Comment ça marche

Saisissez le résultat fiscal de l’exercice, le chiffre d’affaires hors taxes et la durée de l’exercice. Le calculateur applique le taux réduit de 15 % aux 42 500 premiers euros de bénéfice quand la société y a droit, le taux normal de 25 % au-delà, puis la contribution sociale de 3,3 % lorsqu’elle est due. Il affiche l’impôt, le taux effectif et le bénéfice après impôt, avec le détail du calcul. Les taux et les seuils sont ceux en vigueur au 11 novembre 2026.

Partez du résultat fiscal

Le calcul s’applique au bénéfice imposable de l’exercice, après réintégrations et déductions fiscales et après imputation des déficits reportables : c’est sur ce bénéfice, et non sur le résultat comptable, que s’apprécie le plafond du taux réduit. Si le résultat fiscal est négatif, la société est en déficit et ne paie pas d’IS sur cet exercice.

Le taux réduit de 15 %

Il s’applique, dans la limite de 42 500 € de bénéfice par période de douze mois, lorsque deux conditions sont réunies : un chiffre d’affaires hors taxes d’au plus 10 000 000 €, ramené à douze mois si besoin, et un capital entièrement libéré, détenu de manière continue pour 75 % au moins par des personnes physiques ou par des sociétés qui remplissent elles-mêmes ces conditions. Le bénéfice au-delà de 42 500 € est imposé au taux normal de 25 %. Sans ces conditions, tout le bénéfice est imposé à 25 %.

Exercice de plus ou de moins de douze mois

Indiquez la durée en mois ; un mois entamé compte pour ses jours divisés par 30. Le plafond de 42 500 € et l’abattement de la contribution sociale sont alors ajustés au prorata, et le chiffre d’affaires est ramené à douze mois pour vérifier les seuils. Un exercice ouvert le 1er janvier et clos le 15 septembre dure ainsi 8,5 mois : son plafond est de 42 500 € × 8,5 ÷ 12, soit 30 104 €.

La contribution sociale sur l’IS

Elle est égale à 3,3 % de l’IS diminué d’un abattement de 763 000 € par période de douze mois. Elle ne concerne donc que les sociétés dont l’IS dépasse 763 000 €, soit un bénéfice supérieur à 3 millions d’euros environ. En sont exonérées les sociétés dont le chiffre d’affaires, ramené à douze mois, est inférieur à 7 630 000 € et dont le capital remplit la condition de détention à 75 %. Sa base et son montant sont arrondis à l’euro le plus proche.

Ce que le calcul ne couvre pas

La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, due par les sociétés réalisant au moins 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires (1,5 milliard pour le second exercice concerné), n’est pas calculée : le calculateur la signale. Les plus-values à long terme et les autres taux particuliers, les crédits d’impôt et les acomptes ne sont pas pris en compte. Les montants sont arrondis au centime le plus proche, un demi-centime étant arrondi au centime supérieur ; la contribution sociale et sa base, à l’euro le plus proche.

IS = bénéfice jusqu’au plafond × 15 % + reste du bénéfice × 25 %, le plafond étant de 42 500 € × durée en mois ÷ 12 pour une société qui a droit au taux réduit ; sinon IS = bénéfice × 25 %.

Contribution sociale, si elle est due = (IS − 763 000 € × durée en mois ÷ 12) × 3,3 %, base et contribution arrondies à l’euro.

Taux effectif = impôt total ÷ bénéfice imposable.

Exemple : une SAS qui dégage 120 000 € de bénéfice

Une SAS au capital entièrement libéré, détenue par ses fondateurs, réalise 900 000 € de chiffre d’affaires et 120 000 € de résultat fiscal sur un exercice de douze mois. Elle a droit au taux réduit : IS = 42 500,00 € × 15 % = 6 375,00 €, plus (120 000,00 € − 42 500,00 €) × 25 % = 19 375,00 €, soit 25 750,00 € d’IS. Son chiffre d’affaires étant inférieur à 7 630 000 €, elle ne doit pas de contribution sociale. Son taux effectif est de 21,46 % et son bénéfice après impôt de 94 250,00 €.

Questions fréquentes

Quel est le taux de l’impôt sur les sociétés en 2026 ?

Le taux normal est de 25 % pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2022. Les PME qui remplissent les conditions paient 15 % sur les 42 500 premiers euros de bénéfice, limite applicable aux exercices clos depuis le 31 décembre 2022, et 25 % au-delà. Une société qui a droit au taux réduit et réalise 42 500 € de bénéfice paie ainsi 6 375 € d’IS.

Ma société a-t-elle droit au taux réduit de 15 % ?

Oui si son chiffre d’affaires hors taxes, ramené à douze mois, ne dépasse pas 10 000 000 € et si son capital, entièrement libéré, est détenu de manière continue pour 75 % au moins par des personnes physiques, directement ou par des sociétés qui remplissent elles-mêmes ces conditions. Les actions que la société détient elle-même ne comptent pas dans ce calcul. C’est à la société qui applique le taux réduit de justifier qu’elle remplit ces conditions.

Comment calculer l’IS d’un premier exercice de 18 mois ou d’un exercice court ?

Le plafond de 42 500 € est ajusté au prorata de la durée de l’exercice, et le chiffre d’affaires est ramené à douze mois pour vérifier le seuil de 10 000 000 €. Une société qui réalise 4 400 000 € de chiffre d’affaires sur 6,5 mois a ainsi un chiffre d’affaires ramené à douze mois de 8 123 077 € : elle garde le taux réduit. Si aucun bilan n’a été dressé au cours d’une année civile, l’impôt est établi sur deux périodes, chacune avec son propre plafond ; pour une société nouvelle dispensée de déclaration provisoire, le premier exercice forme une seule période.

Comment se calcule la contribution sociale de 3,3 % ?

On retire de l’IS un abattement de 763 000 € pour douze mois, puis on applique 3,3 % au reste, en arrondissant la base et le résultat à l’euro. Pour un IS de 1 100 000 €, elle est de (1 100 000 € − 763 000 €) × 3,3 % = 11 121 €. Les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 € et dont le capital est détenu à 75 % au moins par des personnes physiques en sont exonérées.

Ma société est en déficit : doit-elle payer l’IS ?

Non, aucun IS n’est dû sur un exercice déficitaire. Le déficit peut être reporté sur les bénéfices des exercices suivants ou, sur option, sur l’exercice précédent. Saisissez alors le bénéfice après imputation des déficits reportés, ou 0.

Sources

  1. Entreprendre.Service-Public.gouv.fr : Impôt sur les sociétés (IS), taux, déclaration, paiement (17 février 2026)
  2. BOFiP : BOI-IS-LIQ-10, taux normal de l’IS (25 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022) (10 juin 2020)
  3. BOFiP : BOI-IS-LIQ-20-10, taux réduit des PME, conditions de chiffre d’affaires et de capital (21 juin 2023)
  4. BOFiP : BOI-IS-LIQ-20-20, plafond de 42 500 € et ajustement prorata temporis (§ 50 et 60) (21 juin 2023)
  5. BOFiP : BOI-IS-AUT-10-10, contribution sociale sur l’IS, redevables et exonération (1er août 2018)
  6. BOFiP : BOI-IS-AUT-10-20, contribution sociale, abattement de 763 000 € (18 mars 2013)
  7. BOFiP : BOI-IS-AUT-10-30, taux de 3,3 %, arrondi à l’euro et exemple chiffré (1er mars 2023)
  8. BOFiP : BOI-IS-AUT-60, contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (loi de finances pour 2026, art. 12) (12 août 2026)

Ce calculateur donne une information générale et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, financier ou comptable. Le résultat fiscal et le droit au taux réduit dépendent de la situation de votre société : faites-les vérifier par votre expert-comptable ou par votre service des impôts des entreprises.

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