Saisissez le document, vos coordonnées, celles du client et les lignes à facturer : l’outil calcule les totaux par taux de TVA, les remises, les acomptes et l’échéance, vérifie les mentions obligatoires selon votre situation (entrepreneur individuel, société, franchise en base) et prépare une page à imprimer en PDF. Le document en cours, vos coordonnées comprises, reste sur votre appareil et revient à votre prochaine visite : pour un nouveau document, changez le numéro et les dates. Cette page applique les règles françaises. Le PDF reste valable pour les devis, pour les factures à des particuliers ou à des clients étrangers (qui relèvent de l’e-reporting) et, jusqu’au 31 août 2027, pour les factures d’une PME ou d’une microentreprise ; il ne remplace pas la facture électronique quand elle est obligatoire.
Choisir le document et la TVA
Facture ou devis, numéro et date. Le numéro suit une séquence chronologique et continue (F2026-0042, par exemple) ; l’outil ne la tient pas pour vous. Indiquez le numéro du bon de commande du client s’il vous en a donné un. Pour une facture : date de la vente ou de la prestation, échéance (à réception, à un nombre de jours, en fin de mois ou à une date fixe) et nature des opérations ; pour un devis : durée de validité et prix du devis (0 s’il est gratuit). Puis votre régime de TVA : TVA facturée, franchise en base, autoliquidation par le client ou exonération, dont vous indiquez la mention. Pour un particulier, cochez la garantie légale de conformité si vous vendez un bien d’une catégorie qui doit la mentionner (électroménager, informatique, téléphonie…).
Renseigner vos coordonnées et le client
Nom, nom commercial s’il y a lieu, forme juridique, adresse, e-mail, téléphone, numéro de TVA et coordonnées bancaires ; puis SIREN (ou, à défaut, SIRET), la case « Inscrit au RCS » et la ville du greffe pour un commerçant inscrit ou une société, le capital pour une société, la catégorie d’entreprise, qui fixe votre date de passage à la facture électronique, l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits si vous l’avez prise, et votre assurance professionnelle si votre métier l’exige (assureur, coordonnées, couverture géographique). Pour le client : type, nom, adresse de facturation, adresse de livraison si elle diffère, pays s’il n’est pas en France, SIREN s’il est professionnel, numéro de TVA et e-mail.
Saisir les lignes
Désignation, quantité, unité, prix unitaire HT et taux de TVA (20 % proposé ; 10 %, 5,5 % ou 2,1 % selon ce que vous vendez), et une remise s’il y a lieu : choisissez son type, en pourcentage ou en montant, puis sa valeur (une valeur sans type n’est pas appliquée, et l’outil le signale). Le total HT de chaque ligne, remise déduite, s’affiche à côté.
Remises, acomptes et pénalités de retard
Dans ce volet replié : une remise globale, en pourcentage ou en montant HT, répartie entre les taux de TVA ; pour une facture, les acomptes déjà versés, déduits du net à payer, et l’escompte accordé pour un paiement anticipé, avec son délai ; pour un devis, l’acompte demandé, en pourcentage ou en montant, et sa nature, acompte ou arrhes. Pour une facture à un professionnel, le taux des pénalités de retard : celui de la BCE majoré de 10 points par défaut, trois fois le taux d’intérêt légal, ou un taux convenu, refusé s’il est plus bas. Le volet « Langue, devise et calcul de la TVA » imprime le document en anglais, en livres sterling s’il ne porte pas de TVA (l’outil ne convertit pas les devises) ou avec une TVA arrondie ligne par ligne.
Vérifier
Le total, le total HT, la TVA, la remise globale avec le total des lignes avant remise, les acomptes et le net à payer, l’acompte demandé et le solde d’un devis, l’échéance ou la fin de validité, le taux des pénalités et le statut de la facture électronique se mettent à jour à chaque saisie, avec la règle d’arrondi. Les mentions obligatoires encore absentes sont listées avec leur importance, et les points à vérifier expliqués en clair.
Télécharger et imprimer
« Télécharger pour imprimer » enregistre le document sous forme de page à ouvrir dans votre navigateur : imprimez-la en PDF et envoyez-la. Un bandeau, visible à l’écran mais jamais imprimé, rappelle ce qui manque. Connecté à Priostack, vous pouvez aussi enregistrer la facture ou le devis dans votre compte. Chaque document copié, téléchargé ou enregistré reste dans « Documents récents », sur cet appareil seulement : « Rouvrir » le remet dans le formulaire.
Montant d’une ligne = quantité × prix unitaire HT, arrondi au centime, moins sa remise éventuelle, arrondie elle aussi. Une remise globale est répartie entre les taux de TVA. Pour chaque taux : base HT = total des lignes à ce taux, moins sa part de remise globale ; TVA = base HT × taux, arrondie au centime le plus proche (un demi-centime est arrondi au centime supérieur). Si vous choisissez le calcul ligne par ligne, la TVA de chaque ligne est arrondie, puis additionnée, moins la TVA de la part de remise globale, arrondie elle aussi. Total TTC = total HT + TVA ; net à payer = total TTC − acomptes déjà versés.
