Saisissez le salaire brut de la période de référence, les jours de congés acquis et les jours pris : le calculateur applique la règle du dixième. Ajoutez le salaire mensuel et les jours de travail du mois pour le comparer au maintien de salaire ; l’indemnité due est le plus élevé des deux montants, au centime près, avec chaque étape du calcul. Il vise les salariés du secteur privé ; les assistantes maternelles, les salariés du particulier employeur et les agents publics relèvent d’autres règles.
La règle du dixième
L’indemnité vaut 1/10e de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence, en général du 1er juin de l’année précédente au 31 mai. Ce dixième paie tous les jours acquis ; pour une partie d’entre eux, il est proportionnel aux jours pris. Entrent dans le calcul le salaire de base, les heures supplémentaires, les primes liées au travail, les commissions, les avantages en nature et l’indemnité de congés payés de l’année précédente, mais pas le 13e mois versé pour l’année entière, l’intéressement, la participation ni les frais professionnels. Quand la convention collective, un accord ou le contrat donnent des jours en plus du congé légal, le dixième est majoré en proportion : avec 36 jours ouvrables au lieu de 30, il est multiplié par 36/30 (Cour de cassation, 13 novembre 2025). Saisissez ces jours dans « dont jours en plus du congé légal ».
Le maintien de salaire
L’indemnité ne peut pas être inférieure au salaire que vous auriez perçu en travaillant. L’employeur peut le calculer sur l’horaire réel du mois, la méthode que retiennent les juges, ou sur le nombre réel ou moyen de jours ouvrables ou ouvrés. Le calculateur prend le salaire mensuel × jours pris ÷ jours de travail du mois, dans l’unité que vous choisissez. Si le congé est à cheval sur deux mois, faites le calcul pour chaque mois.
Jours ouvrables ou jours ouvrés
Chaque mois de travail effectif donne 2,5 jours ouvrables de congés, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète. Un nombre qui n’est pas entier est arrondi au jour supérieur : 5 mois donnent 12,5 jours, donc 13. Compté en jours ouvrés (5 par semaine), un droit complet fait 25 jours. Saisissez les jours acquis, les jours pris et les jours du mois dans la même unité.
Arrêt maladie, fin de contrat et arrondi
Depuis le 24 avril 2024, un arrêt maladie non professionnel ouvre 2 jours ouvrables de congés par mois, dans la limite de 24 par période de référence, et le salaire de ces périodes compte dans le dixième à hauteur de 80 %. À la fin du contrat, les jours acquis et non pris sont payés par une indemnité compensatrice calculée de la même façon. Les montants sont arrondis au centime le plus proche ; un demi-centime est arrondi au centime supérieur.
Règle du dixième : indemnité = rémunération brute de la période ÷ 10 × jours pris ÷ jours acquis.
Avec des jours en plus du congé légal : dixième × jours acquis ÷ jours légaux, puis × jours pris ÷ jours acquis.
Maintien de salaire : indemnité = salaire mensuel × jours pris ÷ jours de travail du mois.
Indemnité due = le plus élevé des deux montants.
Exemple de Service-Public : 24 000 € de salaire et deux semaines de congés
Un salarié a perçu 24 000 € brut sur la période de référence, soit 2 000 € par mois, et prend 2 semaines de congés : 10 jours ouvrés, dans un mois qui en compte 21. Règle du dixième : 24 000,00 € ÷ 10 = 2 400,00 € pour 25 jours ouvrés, donc 2 400,00 € × 10 ÷ 25 = 960,00 €. Maintien de salaire : 2 000,00 € × 10 ÷ 21 = 952,38 €. Le salarié perçoit le montant le plus favorable, 960,00 €. Compté en jours ouvrables, le résultat est le même : 2 400,00 € × 12 ÷ 30 = 960,00 €.
