Saisissez le prix du bien et choisissez son département : le calculateur détaille les droits de mutation, les émoluments du notaire avec leur TVA et la contribution de sécurité immobilière, au centime près. Ce que l’on appelle « frais de notaire » est surtout fait d’impôts reversés au département, à la commune et à l’État ; la rémunération du notaire n’en représente qu’une petite part. Le calcul vaut pour un logement ancien situé en France métropolitaine ou en Corse. Il ne couvre ni le neuf vendu avec TVA ni l’outre-mer, dont le tarif des notaires est différent.
Saisissez le prix
Indiquez le prix qui figurera dans l’acte de vente. Les droits de mutation portent sur ce prix, ou sur la valeur réelle du bien si elle est plus élevée. Le mobilier vendu avec le logement n’est pas soumis aux droits de mutation s’il a un prix distinct et s’il est désigné et estimé article par article dans l’acte : saisissez alors le prix sans le mobilier.
Choisissez le département
Depuis le 1er avril 2025 et jusqu’au 31 mars 2028, les départements peuvent porter leur droit de mutation de 4,50 % à 5 %. Au 1er juin 2026, 86 des 96 départements de métropole appliquent 5,00 % ; neuf en sont restés à 4,50 % (Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Charente, Drôme, Lozère, Oise, Hautes-Pyrénées et Saône-et-Loire) et l’Indre applique 3,80 %. S’y ajoutent la taxe communale de 1,20 % et les frais d’assiette perçus par l’État, égaux à 2,37 % du droit départemental. Ces taux peuvent changer au 1er janvier 2027. Si vous ne savez pas encore où vous achèterez, le calcul se fait au taux le plus répandu.
Primo-accédant : cochez la case
La hausse à 5 % ne s’applique pas si le logement devient votre résidence principale et si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédant l’achat : vous payez alors le taux ordinaire du département, 4,50 % presque partout, et même 4,00 % en Savoie pour une première propriété que vous vous engagez à habiter comme résidence principale pendant au moins cinq ans. La condition ne dépend ni de vos revenus ni de votre financement. Un couple marié sous un régime de communauté doit la remplir à deux ; en indivision, chaque acquéreur en profite à hauteur de sa quote-part, ce que le calculateur ne répartit pas.
Débours, formalités et remise
Le notaire facture aussi des émoluments de formalités et des débours, c’est-à-dire les sommes qu’il avance pour vous (géomètre, syndic, pièces d’état civil…). Ils varient d’un dossier à l’autre : reprenez le montant de son devis. Un office peut accorder une remise d’au plus 20 % sur la part de ses émoluments calculée au-delà de 100 000 € ; s’il en pratique une, elle vaut pour tous ses clients et doit être affichée.
Arrondis
Chaque montant est arrondi au centime le plus proche, un demi-centime étant arrondi au centime supérieur, et les totaux sont la somme des montants arrondis. Le décompte de votre notaire peut différer de quelques euros selon ses propres arrondis.
Droits de mutation = prix × taux départemental + prix × 1,20 % + droit départemental × 2,37 %.
Émoluments HT = 3,870 % jusqu’à 6 500 €, 1,596 % de 6 500 à 17 000 €, 1,064 % de 17 000 à 60 000 € et 0,799 % au-delà, tranche par tranche, plus 20 % de TVA.
CSI = 0,10 % du prix, au moins 15 €.
Frais de notaire = droits de mutation + émoluments TTC + CSI + débours et formalités.
Exemple : une maison à 250 000 € en Gironde
Au taux de 5,00 %, le droit départemental est de 12 500,00 €, la taxe communale de 3 000,00 € et les frais d’assiette de 296,25 €, soit 15 796,25 € de droits de mutation. Les émoluments du notaire font 2 394,75 € HT, soit 2 873,70 € TTC, et la CSI 250,00 €. Total : 18 919,95 €, 7,57 % du prix, avant débours et formalités. Pour un primo-accédant, le taux de 4,50 % ramène les droits de mutation à 14 516,63 € et le total à 17 640,33 €.
