Saisissez le prix, indiquez si le logement est ancien ou neuf et choisissez le département : le calculateur donne la part départementale, la taxe communale et les frais d’assiette perçus par l’État, chacun arrondi à l’euro, avec chaque étape du calcul. Il applique les taux votés par les départements tels que les publie l’administration fiscale au 1er juin 2026, y compris le taux relevé à 5 % et l’exception prévue pour l’achat d’une première résidence principale. Ces droits forment l’essentiel de ce que l’on appelle les « frais de notaire » ; la rémunération du notaire, ses débours et la contribution de sécurité immobilière s’y ajoutent.
Logement ancien ou neuf
Sur un logement ancien, vous payez la part départementale au taux du département, la taxe communale de 1,2 % du prix et les frais d’assiette et de recouvrement de l’État, égaux à 2,37 % de la part départementale : entre 5,09 % et 6,32 % du prix selon le département et votre situation. Un logement neuf, c’est-à-dire vendu avec TVA par un professionnel et achevé depuis cinq ans au plus, ou vendu sur plan, n’est taxé qu’à 0,7 %, sans taxe communale, plus 2,14 % de ce montant pour l’État : environ 0,715 % du prix, dans tous les départements.
Le taux de votre département
Chaque département vote son taux. La loi de finances pour 2025 leur permet de le porter de 4,5 % à 5 % pour les actes signés du 1er avril 2025 au 31 mars 2028. Au 1er juin 2026, 88 départements et collectivités appliquent 5 % ; restent à 4,5 % les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, la Charente, la Drôme, la Lozère, l’Oise, les Hautes-Pyrénées, la Saône-et-Loire, la Guadeloupe et Mayotte, et l’Indre à 3,8 %. Une délibération notifiée entre le 16 avril et le 30 novembre 2026 ne s’appliquera qu’au 1er janvier 2027.
Premier achat de votre résidence principale
Le taux relevé ne s’applique pas si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédant l’achat et si le logement devient votre résidence principale : vous payez alors le taux de droit commun du département, 4,5 % dans les départements qui ont relevé leur taux. Cochez la case correspondante. En Savoie, le taux descend à 4 % pour une première propriété, à condition de vous engager à en faire votre résidence principale pendant au moins cinq ans.
Arrondis et minimum de perception
L’assiette et chaque droit sont arrondis à l’euro le plus proche, 0,50 € comptant pour 1 € ; les frais d’assiette se calculent sur la part départementale arrondie. L’ensemble des droits ne peut pas être inférieur à 25 €. Le détail se copie en un clic, s’exporte en CSV ou s’enregistre dans Priostack.
Ce que le calcul ne couvre pas
Les locaux professionnels et commerciaux (et la taxe régionale de 0,6 % sur les bureaux, commerces et entrepôts d’Île-de-France), les terrains, les exonérations des opérations de logement social, le taux réduit voté par les Hautes-Pyrénées pour les logements occupés vendus par lots, et l’abattement de 46 000 € du Calvados pour les logements et garages situés en zone France ruralités revitalisation, que le calculateur signale sans l’appliquer. Deux communes, Lamentin en Guadeloupe et Tsingoni à Mayotte, réduisent aussi leur taxe communale pour ces ventes par lots, si l’acquéreur s’engage à louer le logement pendant six ans : le calcul retient 1,2 %.
Logement ancien : droits = prix × taux du département + prix × 1,2 % + (prix × taux du département) × 2,37 %.
Logement neuf : droits = prix × 0,7 % + (prix × 0,7 %) × 2,14 %.
Le prix et chaque montant sont arrondis à l’euro le plus proche.
Exemple : un appartement ancien de 200 000 € à Paris
Paris applique le taux relevé de 5 % : part départementale 200 000 € × 5 % = 10 000 €, taxe communale 200 000 € × 1,2 % = 2 400 €, frais d’assiette 10 000 € × 2,37 % = 237 €, soit 12 637 € de droits (6,32 % du prix). S’il s’agit du premier achat de votre résidence principale, le taux est de 4,5 % : 9 000 € + 2 400 € + 213 € = 11 613 €, soit 1 024 € de moins. Neuf, au même prix, le logement supporterait 1 400 € + 30 € = 1 430 € de droits.
